Article 1 - Édition du site internet & immatriculations
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est la propriété de la société SCP ENDOCRINO PASTEUR.
Le représentant légal & la directrice de la publication sont Caroline Sanz.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Siège social : 1 avenue Rémy Sans, Porte n°8, 1er étage, 31300 Toulouse
Tél. : 05 62 21 36 80 / E-mail : diabetologie@clinique-pasteur.com
IMMATRICULATIONS
RCS Toulouse : xxx xxx xxx / SIRET : 32893069800027
Article 2 - Description des services fournis
Ce site internet a pour objet de présenter l'ensemble des activités du service d'Endocrinologie, Diabétologie & Nutrition de la Clinique Pasteur de Toulouse. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'être modifiés. Ils sont indiqués sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
CONCEPTION, RÉALISATION TECHNIQUE & PRODUCTION GRAPHIQUE DU SITE
Agence zeboiteàidées, 12 rue des potiers, 31320 Vieille Toulouse, Tous droits réservés
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Arnaud Späni, Tous droits réservés
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 3 - Informatique & libertés
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement, à des fins de gestion administrative. Par respect du secret professionnel, toute information est destiné au service médical et à son personnel habilité.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société xxx, domiciliée à l'adresse citée dans l'article premier.
Pour des motifs légitimes, l'internaute peut s'opposer au traitement des données le concernant. L'attention de l'internaute est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher le médecin de traiter sa demande ou en retarder le traitement.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique au responsable de traitement à l'adresse suivante : diabetologie@clinique-pasteur.com, en joignant la copie d'un titre d'identité en cours de validité.
Article 4 - Propriété intellectuelle & contrefaçons
L'intégralité de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. L'agence zeboiteàidées est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernant le design, la conception technique et la réalisation de ce site. Elle en partage un droit d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur ce site (charte graphique, logo, illustrations, graphisme, images, textes...) avec le propriétaire du site, la société xxx. La société SCP ENDOCRINO PASTEUR possède quant à elle exclusivement les droits d'exploitation du présent site.
Toute reproduction, modification publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quelque soit le moyen ou procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l'agence zeboîteàidées conformément à l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.
Article 5 - Liens hypertextes & exploitation des données personnelles
Les utilisateurs du site www.endocrino-clinique-pasteur.com, ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de celui-ci sans son autorisation préalable et expresse. L'utilisateur est informé que conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, il est protégé grâce au droit d'accès et de rectification dont il dispose portant sur les données le concernant, en adressant sa demande par courrier écrit à la société xxx, 1 avenue Rémy Sans, 31300 Toulouse.
Article 6 - Cookies
L'internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement via son logiciel de navigation. Un cookie est une ensemble de données qui ne permet pas d'identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'internaute dispose d'un droit d'opposite, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
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